Avec l’avènement des nouvelles technologies, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi Joy Gandell, société légalement constituée sous la dénomination ” 8500797 Canada Inc “, opérant sous le nom ” Joy Gandell “, domiciliée à Dollard-des-Ormeaux, Québec, Canada (ci-après ” JG ” ou ” nous “), se préoccupe sérieusement de la protection de votre vie privée (” vous ” ou ” Utilisateur “) et de vos données personnelles.

 

La politique de confidentialité (la ” Politique “) décrit :

1. le type d’informations que JG peut collecter et auprès de qui
2. Comment nous utilisons et partageons vos informations et avec qui
3. Quand nous avons besoin ou non de votre consentement
4. Vos droits concernant vos données à caractère personnel et la manière de les exercer
5. Quelles sont nos mesures de sécurité pour le stockage de vos données à caractère personnel ?
6. Quels sont les autres termes et conditions qui accompagnent la présente politique ?
7. Comment nous pouvons apporter des modifications à la présente politique
8. Comment nous contacter si vous avez une question, un commentaire ou une plainte à formuler.

 

JG ne collectera, n’utilisera ni ne divulguera vos données personnelles autrement qu’en conformité avec la présente politique et les lois applicables au Canada et au Québec.

 

Veuillez lire attentivement la présente politique pour comprendre nos politiques et pratiques relatives à vos données à caractère personnel. Si vous n’êtes pas d’accord avec nos politiques et pratiques, vous devez cesser d’utiliser notre Plateforme. En accédant à cette plate-forme ou en l’utilisant, vous indiquez que vous comprenez, acceptez et consentez aux pratiques décrites dans la présente politique. La politique peut être modifiée de temps à autre. Si vous continuez à utiliser cette plate-forme après que nous avons apporté des modifications à la politique, vous indiquez que vous acceptez et consentez à ces modifications. Dans la mesure du possible, nous vous informerons à l’avance de toute modification importante de la politique.

 

Champ d’application de la politique

 

La présente Politique s’applique aux informations que nous collectons, divulguons, stockons et traitons d’une autre manière à votre sujet :

• Sur notre site web www.gandelljoy.com, le portail du logiciel de gestion de l’apprentissage (LMS) et les pages de médias sociaux, les comptes, les réseaux ou toutes les applications qu’ils contiennent, conçus et exploités par JG (ci-après la ” Plateforme “).
• Dans les courriels, textes, formulaires et autres messages électroniques entre vous et cette Plateforme.
• Lors d’appels vidéo enregistrés, d’appels téléphoniques ou de discussions avec JG.
• Lorsque vous interagissez avec nos formulaires, publicités et applications sur des sites web et services tiers, si ces formulaires, applications ou publicités contiennent des liens vers la présente politique.

 

La Plateforme peut inclure des liens vers des sites web, des plug-ins, des services, des réseaux sociaux ou des applications de tiers. Le fait de cliquer sur ces liens ou d’activer ces connexions peut permettre au tiers de collecter ou de partager des données à caractère personnel vous concernant. Si vous suivez un lien vers un site web tiers ou activez un plugin tiers, veuillez noter que ces tiers ont leurs propres politiques de confidentialité et que nous ne sommes pas responsables des pratiques et politiques de confidentialité des tiers. Nous ne contrôlons pas ces tiers et nous vous encourageons à lire attentivement la politique de confidentialité de chaque tiers que vous visitez.

 

Sachez que vous pouvez obtenir plus d’informations sur nos pratiques et retirer votre consentement à tout moment, sous réserve de restrictions légales et contractuelles et d’un préavis raisonnable, en contactant notre président à l’adresse info@gandelljoy.com. Toutefois, sans votre consentement, JG pourrait ne plus être en mesure de vous fournir la Plateforme ou les services que vous avez demandés.

 

Enfin, si vous fournissez à JG ou à des tiers des informations personnelles concernant un autre individu, vous convenez que vous avez l’autorisation nécessaire pour le faire et/ou que vous avez obtenu tous les consentements nécessaires de la part de ces tiers pour nous permettre de les traiter conformément à la Politique.

 

1 – COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

 

Les données personnelles sont des informations qui sont spécifiquement associées à une personne et qui peuvent être utilisées pour identifier cette personne, soit directement, soit indirectement, c’est-à-dire en les combinant avec d’autres informations détenues par JG ou ses fournisseurs tiers.

 

JG peut obtenir des données personnelles lorsque vous enregistrez vos informations sur la Plateforme ou, le cas échéant, en fournissant vos données personnelles d’une autre manière, notamment en créant un compte d’utilisateur et en choisissant un mot de passe, en se connectant à la Plateforme en tant qu’utilisateur enregistré, en demandant un service, en fournissant des informations sur votre compte ou en communiquant avec nous par téléphone, par courrier électronique ou d’une autre manière.

 

Il est important que les données personnelles que nous détenons à votre sujet soient exactes et à jour. Veuillez nous tenir informés de toute modification de vos données personnelles. Vous disposez d’un droit légal d’accès et de rectification des données personnelles que nous détenons à votre sujet.

 

Nous recueillons les informations suivantes auprès de vous :

• Noms et prénoms ;
• l’âge ;
• sexe ; 
• numéro de téléphone ;
• l’adresse du domicile ;
• Adresse électronique ;
• Lieu de résidence ;
• Antécédents médicaux ;
• Antécédents en matière de santé mentale ;
• Informations de contact en cas d’urgence ;
• Informations de connexion ;
• Informations d’authentification ;
• Informations et comportement de navigation.

 

Personnes auprès desquelles ces données personnelles sont collectées :

 

Les données personnelles de l’Utilisateur peuvent être collectées :

• Directement auprès de vous par le biais de formulaires et de communications, à savoir :
  • Formulaires de contrat
  • Formulaires d’admission ;
  • Formulaire de contact ;
  • Communications par courrier électronique ;
  • par téléphone.
• Au moyen de cookies
• Par l’intermédiaire de nos fournisseurs de services de paiement et de comptabilité
• Par l’intermédiaire de notre plateforme de communication par courrier électronique
• Par l’intermédiaire de notre système de gestion de l’apprentissage

 

La base juridique de JG pour le traitement des données de l’utilisateur peut être un ou plusieurs des éléments suivants :

• Le consentement de l’utilisateur ;
• Lorsque cela est nécessaire pour que JG remplisse ses obligations légales ;
• Lorsque cela est nécessaire à l’exécution d’un contrat entre l’utilisateur et JG ou avant de le conclure à la demande de l’utilisateur ;
• lorsqu’il est nécessaire de sauvegarder les intérêts vitaux de l’utilisateur ou d’un tiers ; ou
• Lorsqu’il est fondé sur un intérêt légitime, tel que :
  • Pour s’assurer que les services proposés sont en adéquation avec le parcours de l’utilisateur ;
  • à des fins de gestion administrative interne.

For more information on the protection of your personal data and your rights, you can contact the Office of the Privacy Commissioner of Canada or the Commission d’accès à l’information du Québec.

• Privacy Commissioner of Canada (www.privcom.gc.ca)
• Commission d’accès à l’information du Québec (www.cai.gouv.qc.ca)

 

2 – UTILISATION ET PARTAGE DE VOS DONNEES PERSONNELLES

 

Finalités du traitement des données personnelles

 

Nous traitons les données personnelles de l’Utilisateur pour les raisons suivantes :

• Établir et maintenir une relation commerciale avec l’Utilisateur ;
• Fournir un service ininterrompu ;
• Analyser et améliorer l’expérience de l’utilisateur ;
• Communiquer avec l’utilisateur ;
• Développer, améliorer, commercialiser ou fournir la Plateforme et nos produits et services ;
• Envoyer des offres et des promotions personnalisées aux utilisateurs ;
• Maintenir des sauvegardes de nos bases de données et conserver des enregistrements;
• Prévenir la fraude ;
• Établir, exercer ou défendre des réclamations légales, que ce soit dans le cadre d’une procédure judiciaire ou d’une procédure administrative ou extrajudiciaire pour la protection et l’application de nos droits légaux, de vos droits légaux et des droits légaux d’autrui.
• se conformer aux lois et réglementations applicables.

 

Partage des données personnelles

 

JG prend très au sérieux le partage des données personnelles. Dans certaines situations, les données personnelles peuvent être partagées avec nos outils de travail logiciels, nos intégrations ou nos LMS, ainsi qu’à des fins d’application de la loi ou pour répondre à des demandes légales.

 

Les catégories de personnes auxquelles les données personnelles des utilisateurs peuvent être transférées sont les suivantes :

• Les prestataires de services de paiement et de comptabilité, pour traiter et suivre les paiements des utilisateurs ;
• Prestataires de services de vérification, pour s’assurer de l’identité des utilisateurs ;
• Fournisseurs de services informatiques, pour assurer le fonctionnement et la sécurité du LMS ;
• Prestataires de services d’analyse, pour améliorer le LMS ;
• Les fournisseurs de services de comptabilité, pour remplir mes obligations en matière de comptabilité et de tenue de livres ;
• Fournisseurs de services pour assurer la conformité avec les lois et réglementations applicables
• Partenaires, agences gouvernementales et autorités de régulation, organismes judiciaires, organismes professionnels, associés, agents, avocats ou autres représentants dans le but de se conformer aux obligations légales auxquelles nous sommes soumis ou pour l’établissement, l’exercice ou la défense de réclamations légales, que ce soit dans le cadre d’une procédure judiciaire, administrative ou extrajudiciaire ;
• à toute autre personne dans la mesure où la loi le permet et/ou l’exige.

 

L’utilisateur comprend que JG peut à tout moment partager ses données personnelles en cas de transfert partiel ou total de ses activités à un tiers. Dans ce cas, les données personnelles transférées en tant qu’actif de JG seront soumises aux mêmes garanties que celles prévues dans la présente politique.

 

JG ne loue pas, ne vend pas et n’échange pas d’informations personnelles (nom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, etc.) ou financières (numéros de carte de crédit) qui pourraient être utilisées pour vous identifier. 

 

Si vous transmettez volontairement des informations personnelles ou confidentielles à JG, que ce soit par courrier électronique, sous forme électronique non sécurisée ou par tout autre moyen technologique, JG n’utilisera que les informations nécessaires pour répondre à votre message ou pour donner suite à votre demande.

 

3 – QUAND NOUS AVONS BESOIN DE VOTRE CONSENTEMENT ET QUAND NOUS N’EN AVONS PAS BESOIN

 

Nous n’utilisons vos données à caractère personnel qu’avec votre consentement ou dans les limites autorisées par la loi. Nous obtenons votre consentement pour collecter, utiliser et divulguer vos données à caractère personnel dans les cas suivants

• vous demandez un produit ou un service
• pour remplir nos obligations commerciales
• nous avons besoin d’utiliser vos informations dans un but différent de celui pour lequel vous avez déjà donné votre consentement
• vous interagissez avec nous.

 

Toutefois, nous n’obtenons pas votre consentement pour chaque interaction avec vous. Par exemple, si nous utilisons vos données à caractère personnel à des fins autres que celles pour lesquelles vous avez donné votre consentement. En outre, nous n’obtenons pas votre consentement dans certaines situations prévues par la loi, à savoir

• une situation d’urgence (intention de nuire – y compris la mort – à soi-même ou à autrui, connaissance d’abus à l’égard d’enfants, de personnes âgées ou de populations vulnérables) 
• se conformer à une décision de justice ou à toute autre demande contraignante
• exécuter une dette
• enquêter sur une rupture de contrat ou une infraction à la loi
• prévenir, arrêter ou détecter une fraude

 

4 – VOS DROITS CONCERNANT VOS DONNÉES PERSONNELLES ET COMMENT LES EXERCER

 

Vos principaux droits en vertu de la loi sur la protection des données sont les suivants :

• Le droit d’accès ;
• Le droit de rectification ;
• Le droit à la désindexation ;
• Le droit de restreindre le traitement ;
• Le droit de s’opposer au traitement ;
• Le droit à la portabilité des données ;
• le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle ; et
• le droit de retirer son consentement.

 

Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que nous traitons ou non vos données à caractère personnel et, le cas échéant, l’accès à ces données, ainsi qu’à un certain nombre d’informations supplémentaires. Ces informations supplémentaires comprennent des détails sur les finalités du traitement, les catégories de données à caractère personnel concernées et les destinataires des données à caractère personnel. Pour autant que les droits et libertés d’autrui ne soient pas affectés, nous vous fournirons une copie de vos données à caractère personnel. La première copie sera fournie gratuitement, mais les copies supplémentaires pourront faire l’objet d’une redevance raisonnable.

 

Dans certaines circonstances, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données à caractère personnel dans un délai raisonnable. Ces circonstances sont les suivantes : les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ; vous retirez votre consentement à un traitement fondé sur le consentement ; vous vous opposez au traitement en vertu de certaines règles de la législation applicable en matière de protection des données ; le traitement est effectué à des fins de marketing direct ; et les données à caractère personnel ont été traitées de manière illicite. Il existe toutefois des exclusions au droit à l’effacement. Les exclusions générales comprennent les cas où le traitement est nécessaire :

• à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information
• pour se conformer à une obligation légale ; ou
• pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

 

Il est important que les données personnelles que nous détenons à votre sujet soient exactes et à jour. Veuillez nous tenir informés de toute modification de vos données personnelles.

 

Si vous souhaitez revoir, vérifier, corriger ou retirer votre consentement à l’utilisation de vos données personnelles, vous pouvez également nous envoyer un courriel à info@gandelljoy.com pour demander l’accès, la correction ou la suppression des données personnelles que vous nous avez fournies. Nous ne pouvons supprimer vos données personnelles qu’en supprimant également votre compte d’utilisateur. Nous pouvons ne pas donner suite à une demande de modification des informations si nous pensons que cela enfreindrait une loi ou une obligation légale ou rendrait les informations incorrectes. Nous pouvons vous facturer des frais pour l’accès à vos données personnelles, mais nous vous en informerons à l’avance.

 

Vous avez accès à certaines de vos données personnelles et pouvez les modifier dans votre profil sur la Plateforme. Nous vous donnerons accès à vos données à caractère personnel, sous réserve des exceptions prévues par la législation applicable en matière de protection de la vie privée. Voici quelques exemples de ces exceptions

• Les informations protégées par le secret professionnel.
• Les informations qui font partie d’un processus formel de résolution des litiges.
• Les informations concernant une autre personne qui révéleraient ses données personnelles ou des informations commerciales confidentielles.
• Les informations dont le coût de fourniture est prohibitif.

 

Si vous êtes préoccupé par notre traitement des données personnelles ou si vous souhaitez corriger toute information que vous nous avez fournie, vous pouvez contacter notre président à l’adresse suivante : info@gandelljoy.com.

 

Droit de retirer votre consentement. Lorsque vous avez donné votre consentement à la collecte, à l’utilisation et au transfert de vos données à caractère personnel, vous pouvez avoir le droit légal de retirer votre consentement dans certaines circonstances. Pour retirer votre consentement, le cas échéant, contactez-nous à l’adresse info@gandelljoy.com. Veuillez noter que si vous retirez votre consentement, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir un produit ou un service particulier. Nous vous expliquerons les conséquences de ce retrait pour vous aider à prendre votre décision.

 

Demandes de données. Nous pouvons vous demander des informations spécifiques pour nous aider à confirmer votre identité et vos droits en vertu des lois applicables en matière de protection de la vie privée et pour vous fournir les données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet ou pour apporter les modifications demandées. Une fois que vous avez fait valoir vos droits en matière de données à caractère personnel, nous traiterons votre demande dans un délai raisonnable ou plus long si la loi l’exige. 

 

Les lois applicables en matière de protection de la vie privée peuvent nous permettre ou nous obliger à refuser de vous donner accès à tout ou partie des données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet, ou nous pouvons avoir détruit, effacé ou rendu anonymes vos données à caractère personnel conformément à nos obligations et pratiques en matière de conservation des dossiers. Si nous ne pouvons pas vous donner accès à vos données à caractère personnel, nous vous en informerons, sous réserve des restrictions légales ou réglementaires.

 

5 – SÉCURITÉ ET STOCKAGE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

 

Sécurité

 

Les données personnelles collectées par JG sont conservées dans un environnement sécurisé. JG a adopté des mesures appropriées pour préserver la confidentialité des données à caractère personnel et les protéger contre la perte ou le vol, ainsi que contre l’accès, la divulgation, la copie, l’utilisation ou la modification non autorisés, en tenant compte, entre autres, de la sensibilité des données à caractère personnel et des fins auxquelles elles sont utilisées. En outre, JG exige que chaque employé, agent ou représentant de JG se conforme à la présente politique.

Pour assurer la sécurité des données personnelles de l’Utilisateur, JG utilise, entre autres, les mesures suivantes :

• Protocoles SSL (Secure Sockets Layers) ;
• Accès sécurisé aux bureaux et aux ordinateurs ;
• Pare-feu ;
• Utilisation de réseaux de données protégés par un mot de passe ;

JG s’engage à maintenir un haut niveau de sécurité en intégrant les dernières innovations technologiques afin de garantir la confidentialité des transactions de l’utilisateur et de protéger ses données contre l’accès, l’utilisation ou la divulgation sans autorisation.

Vous acceptez et comprenez que vous êtes responsable de la sécurité et de la confidentialité du mot de passe associé à votre compte. En conséquence, vous acceptez d’être le seul responsable vis-à-vis de JG de toutes les activités effectuées sur ce compte. Si vous avez connaissance ou si vous soupçonnez raisonnablement une intrusion de quelque nature que ce soit, y compris le vol, la perte, la divulgation ou l’utilisation non autorisée de vos informations de connexion, vous devez nous en informer immédiatement.

Toutefois, étant donné qu’aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, il existe toujours un certain degré de risque lorsqu’on utilise l’internet pour transmettre des informations personnelles. Si un mot de passe est utilisé pour protéger le compte et les données personnelles de l’utilisateur, il est de la responsabilité de l’utilisateur de le garder confidentiel.

Stockage

Les données personnelles de l’utilisateur ne seront pas conservées au-delà des objectifs pour lesquels elles ont été collectées. JG respecte la durée de conservation des données à caractère personnel conformément à la loi sur la protection de la vie privée. Les données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. JG stocke toutes les informations sur des plateformes de stockage et de cloud fiables et réputées. JG prend toutes les mesures raisonnables pour protéger les informations et n’a aucun moyen d’influencer les mesures de sécurité de ces entreprises. Le GJ ne peut rien garantir en leur nom.

Veuillez contacter notre président pour plus de détails sur les périodes de conservation de données personnelles spécifiques.

JG utilise des outils logiciels analytiques sur sa Plateforme. Ces outils collectent, analysent, mesurent et présentent des données sur les visites des plates-formes afin de comprendre et d’optimiser l’utilisation d’Internet et du courrier électronique.

JG conserve ce type d’informations pour établir des statistiques sur :

• le nombre de visiteurs 
• les pages les plus fréquemment utilisées 
• la technologie utilisée par la clientèle de ses plates-formes.
• Les sites web référents

JG ne sait pas où les données collectées sont transmises et peuvent être traitées dans tous les pays où la société d’analyse exploite des serveurs. Ces données peuvent être soumises à la législation de ces pays.

6 – AUTRES TERMES ACCOMPAGNANT CETTE POLITIQUE

Anti-spam

JG se conforme aux exigences de la loi canadienne anti-pourriel (CASL). L’utilisateur comprend qu’il peut consentir expressément ou implicitement à recevoir des messages de JG.

Pour se désinscrire de la liste de diffusion de nos communications électroniques, il suffit de cliquer sur le bouton “Se désinscrire” au bas de nos messages électroniques. Veuillez noter que chaque fois que nous vous envoyons un e-mail, nous vous permettons de vous désinscrire de notre liste de diffusion.

Prise de décision automatisée

JG ne traite aucune donnée personnelle par des moyens automatisés et n’utilise pas vos données personnelles pour la prise de décision automatisée.

Mineurs 

Aucune fonction des plates-formes ne cherche spécifiquement à obtenir des informations de la part de mineurs ou à déterminer si le visiteur est mineur. Les informations personnelles soumises sur les plates-formes par des mineurs seront traitées de la même manière que celles soumises par des adultes.

JG est convaincu que la supervision parentale est un facteur important dans l’utilisation d’Internet par les mineurs. Par conséquent, JG demande aux parents de guider leurs enfants mineurs lorsqu’ils sont invités à fournir des informations personnelles en ligne. JG demande également aux mineurs d’obtenir l’autorisation de leurs parents avant de fournir des informations en ligne.

En outre, si nous apprenons que nous avons collecté ou reçu des données personnelles de mineurs de moins de 14 ans sans le consentement de leurs parents, nous supprimerons ces informations. Si vous pensez que nous détenons des informations sur une personne de moins de 14 ans sans le consentement de ses parents, veuillez nous contacter à l’adresse info@gandelljoy.com.

Droit applicable

La présente politique est régie par les lois applicables au Québec et au Canada. Ces lois s’appliquent sans tenir compte des principes de conflit de lois.

Divisibilité

Chaque disposition de la présente politique forme un tout distinct, de sorte que toute décision d’un tribunal déclarant qu’une disposition de la présente politique est nulle ou inapplicable n’affecte pas la validité ou l’applicabilité des autres dispositions de la présente politique.

7 – MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

Nous mettrons occasionnellement à jour la présente politique. En continuant à utiliser la Plateforme, vous acceptez la présente politique de confidentialité et ses mises à jour. Si nous apportons des modifications importantes à la manière dont nous traitons les données personnelles de nos utilisateurs, nous vous en informerons par courrier électronique à l’adresse indiquée dans votre compte ou par un avis sur la page d’accueil de la Plateforme.

Toutefois, lorsque la loi sur la protection des consommateurs s’applique, JG informera les utilisateurs de la plate-forme trente (30) jours avant la date d’entrée en vigueur du changement. Si l’Utilisateur refuse ces modifications et souhaite résilier le contrat, il disposera d’un délai maximum de trente (30) jours suivant l’entrée en vigueur des modifications pour envoyer un avis à JG et résilier, sans frais ni pénalité, ses obligations envers JG.

8 – COMMENT NOUS CONTACTER

Vous pouvez exercer vos droits en vertu de la présente politique ou nous adresser toute autre question ou plainte concernant les pratiques de JG en matière de protection de la vie privée en nous contactant à l’adresse suivante :

Par courrier électronique à l’adresse suivante : info@gandelljoy.com

Nous avons mis en place des procédures pour recevoir et répondre aux plaintes ou aux demandes concernant notre traitement des données à caractère personnel, notre respect de la présente politique et des lois applicables en matière de protection de la vie privée. Pour discuter de notre conformité à la présente politique, veuillez contacter notre président en utilisant les coordonnées fournies ci-dessus.